Les durées d’engagement, modalités de paiement et règles de résiliation restent à fixer. Cette page présente le cadre préparé pour Vaïtéa ; elle ne constitue pas des CGV commerciales finalisées. La création d’un compte et le choix d’une offre ne déclenchent aucun paiement.
1. Prestataire et périmètre
Vaïtéa est un projet porté par SYLink Technologie, SAS immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 829 104 595, dont le siège est situé au 35 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact : contact@sylink.fr. Les autres informations de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Le service vise l’accompagnement des activités d’entreprise. Le périmètre exact de clientèle admise à souscrire doit être confirmé avant l’ouverture commerciale. Aucune exclusion générale des droits légaux des consommateurs ou petits professionnels n’est déduite de cette présentation.
2. Objet du service
Vaïtéa prépare des parcours d’assistance : accueil, organisation des rendez-vous, documents, suivi administratif et communication, selon les capacités activées. Le contenu de chaque prestation dépend de la configuration convenue et des outils autorisés.
Les outils du catalogue sont référencés pour identifier les besoins. Un statut « À raccorder » ne constitue pas une promesse de compatibilité. Les limites des API, les autorisations et les offres des fournisseurs doivent être vérifiées avant la commande d’une intégration.
3. Offres affichées
| Offre | Prix mensuel HT | Périmètre annoncé |
|---|---|---|
| Essentiel | 59 € | 1 connecteur |
| Connecté | 99 € | 3 connecteurs et appels |
| Complet | 149 € | 10 connecteurs, appels et SMS |
Les taxes applicables, volumes inclus, éventuels frais de mise en service, consommations supplémentaires et abonnements tiers doivent être explicités dans la proposition commerciale. Aucun volume illimité n’est annoncé. Les besoins supplémentaires font l’objet d’un échange et d’une proposition adaptée.
4. De la découverte à la commande
Le compte de découverte permet de renseigner l’entreprise, ses préférences et ses outils souhaités. La démonstration simule les actions métier. Aucun mandat d’envoi d’email, de publication, de facturation ou d’appel réel ne découle de cette seule inscription.
Avant toute activation payante, le client doit recevoir le périmètre retenu, les tarifs complets, les conditions de règlement, la durée, les modalités de sortie et les documents applicables, puis accepter la proposition. Le mécanisme de commande payante n’est pas encore ouvert sur ce site.
5. Paiement, engagement et résiliation
Ces modalités ne sont pas encore arrêtées : fréquence et date de facturation, moyens et échéances de paiement, durée initiale, renouvellement, préavis, suspension et effets de la résiliation. Aucun engagement de durée ni renouvellement payant n’est créé par le formulaire d’inscription actuel.
Les conditions finales devront préciser, pour les clients professionnels concernés, les pénalités de retard applicables et l’indemnité forfaitaire de recouvrement conformément aux règles en vigueur. Elles devront aussi traiter les droits impératifs applicables au type de client et au mode de vente retenus.
6. Préparation et activation
Le raccordement nécessite les accès autorisés aux services tiers, la validation des règles métier et une recette du parcours. Les comptes et abonnements fournisseurs requis sont identifiés avant activation. Les délais, prestations d’installation et éventuels engagements de disponibilité sont à convenir dans la proposition ; aucun délai garanti n’est annoncé sur cette page.
7. Utilisation et validation des actions
L’entreprise définit ses consignes, fournit des informations adaptées et désigne les personnes autorisées. Les brouillons de courriers, devis, factures ou publications doivent suivre le circuit de validation convenu. Les contenus produits par l’IA peuvent contenir des erreurs et demandent une vérification adaptée à leur usage.
Les identifiants d’accès ne doivent pas être partagés. Les traitements et automatisations doivent respecter les droits des personnes, les obligations de l’entreprise et les conditions des outils concernés. Les règles opérationnelles et les responsabilités réciproques seront précisées dans les documents contractuels finaux.
8. Données, confidentialité et sortie du service
La notice de confidentialité décrit les traitements déjà effectués par le site et le compte de découverte. Les rôles de responsable de traitement et de sous-traitant, les fournisseurs utilisés et les mesures applicables aux données métier doivent être précisés avant leur mise en service.
Le format d’export, le délai de restitution, les durées de conservation et les conditions d’effacement à la fin du service sont à définir contractuellement. Aucun export automatique complet ni délai de suppression contractuel n’est annoncé comme déjà opérationnel.
9. Assistance, réclamations et désaccords
Pour une demande concernant le pilote ou cette page, écrivez à contact@sylink.fr ou utilisez le formulaire de contact. Les modalités d’assistance commerciale, de règlement des litiges et, si nécessaire, de médiation seront adaptées à la clientèle retenue dans les conditions définitives.
Cadre vérifié à partir des informations du ministère de l’Économie sur les CGV. Cette version doit être finalisée avec les choix commerciaux réels avant toute vente.